En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l’encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle.
De façon générale, le
suspect vise ainsi l’individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte
d’avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs
l’appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure.
Tout au long du processus
répressif, du stade policier jusqu’à ce qu’une décision juridictionnelle
définitive soit rendue, le suspect bénéficie d’un ensemble de droits et de
garanties.
On peut les diviser en deux
grandes catégories qui vont se décliner ensuite en une multitude de
dispositions techniques prévues par la loi :
- Les droits et les garanties
liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le
droit à l’innocence.
- Les droits et les garanties
liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre
et le droit à la vérité.
Ces deux « blocs » de droits et de garanties, qui s’appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu’à tout individu soupçonné à un procès équitable.
Thèmes : Droit pénal / Procédure pénale / Droits de l'homme et Libertés fondamentales
Éditeur : L.G.D.J.
Collection : Systèmes
ISBN : 978-2-275-02624-4
Manuels - Précis - Mémentos - 224 pages - Universitaire
Si la suspicion ou le fait d'avoir des soupçons à l'encontre de quelqu'un ou de quelque chose relève à l'évidence du comportement humain ordinaire, devrait-on, par effet d'attraction de l'homme vers le droit, en trouver des applications au sein de notre système juridique ?
A cette question l'ouvrage apporte une réponse positive. Il existe en droit privé une technique juridique de portée générale, que l'auteur intitule "suspicion légitime", et qui consiste à appréhender des comportements illicites sous l'angle des probabilités.
La suspicion légitime a précisément pour objet de rapporter la preuve d'un soupçon réel et sérieux portant sur le caractère vraisemblable d'une action humaine illicite. Une fois le soupçon établi, l'auteur de la suspicion peut alors prendre une mesure adéquate, prévue par la loi et fréquemment dictée par l'urgence, qui permet, selon les cas de figure et l'objectif recherché, de prévenir le comportement illicite ou de conduire à sa répression.
Les applications pratiques de cette technique sont aussi vastes et multiples que, par exemple, les suspicions d'infraction pénale, de partialité à l'encontre du juge, de mariage fictif ou la faculté d'instaurer une "période suspecte" dans le droit des entreprises en difficulté.
Mais, quel qu'en soit le domaine d'application, la suspicion légitime est toujours gouvernée par des principes identiques qui en font un procédé cohérent et autonome dont l'auteur a voulu, au moyen d'une analyse finaliste, démontrer l'intérêt dans l'ordre du droit.
Thèmes : Droit / Théorie du Droit / Histoire du Droit / Philosophie du Droit
Collection : Thèses /
ISBN : 978-2-275-01904-8
440 pages - Parution : 06/2000
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